Conditions Générales de Vente (CGV) – acidecidres.fr
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues via le site acidecidres.fr, exploité par :
Clément Auvitu EI – Acide
SIRET : 812 802 502
Adresse :5 rue Sirodot, 35000 Rennes
E-mail : clement@acidecidres.fr
Téléphone : 07 69 71 18 41
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des boissons alcoolisées (cidres et poirés) fabriquées ou sélectionnées par Acide.
Chaque produit fait l’objet d’une description la plus précise possible (format, taux d’alcool, caractéristiques organoleptiques, etc.).
Les photos et descriptions ne sont pas contractuelles.
3. Conditions d’achat – Vente d’alcool
La vente d’alcool est réservée aux personnes majeures (18 ans révolus).
En validant sa commande, le client certifie être majeur.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.
Acide se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Pour passer commande, le client doit :
- sélectionner les produits,
- valider son panier,
- fournir les informations nécessaires à la livraison (plages de livraison définies),
- accepter les CGV,
- procéder au paiement.
La commande est considérée comme définitive après confirmation de paiement.
Acide se réserve le droit de refuser une commande en cas d’anomalie, de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement peut être effectué par :
- carte bancaire,
- autres moyens si nécessaire : PayPal, Apple Pay.
Le paiement est sécurisé via Stancer.
Aucun numéro de carte bancaire n’est stocké par Acide.
7. Livraison
Zones de livraison
Les produits peuvent être livrés uniquement sur les communes de :
- Rennes, Saint-Jacques-de-la-Lande, Chantepie, Cesson-Sévigné, Saint-Grégoire, Montgermont, Vezin-le-Coquet
- Pour d'autres commune de Rennes Métropole, nous contacter.
Délais
Les délais de livraison varient généralement de 2 à 4 jours ouvrés selon la plage de livraison choisie.
Ils sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de délai strict.
Frais de livraison
Ils sont calculés en fonction du poids et de la destination.
Réception
Le client doit vérifier l’état du colis à sa réception.
Toute anomalie (casse, perte, erreur) doit être signalée immédiatement au transporteur puis à Acide sous 48 h.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Le droit de rétractation ne peut s’appliquer qu’aux produits :
- non ouverts,
- non consommés,
- renvoyés dans leur état d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à Acide.
Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés.
9. Disponibilité des produits
En cas de rupture de stock, Acide informera le client dans les plus brefs délais.
Le client pourra choisir :
- un remboursement,
- un échange,
- ou une livraison différée si possible.
10. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales :
- de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation),
- des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Toute demande doit être adressée à :
clement@acidecidres.fr
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site acidecidres.fr sont et restent la propriété exclusive de Clément Auvitu – Acide.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
12. Protection des données personnelles
Les informations collectées lors des commandes ou de l’inscription sont traitées conformément au RGPD.
Pour toute demande d’accès, de modification ou de suppression de données :
clement@acidecidres.fr
13. Responsabilité
Acide ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.
La consommation d’alcool doit être faite de manière responsable.
14. Force majeure
En cas d’événement imprévisible rendant l’exécution du contrat impossible (grève, catastrophe naturelle, guerre, etc.), la responsabilité d’Acide ne pourra être engagée.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’entreprise.